FNE13 et les recours juridiques Il est parfois nécessaire d’agir en justice afin de mener à son terme une action en faveur de la protection de l’environnement. Dans tous les…
Le gouvernement permet aux préfets de déroger à des normes environnementales Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit…
Un capitaine pourrait écoper d’une lourde amende pour avoir pollué la mer avec des résidus de ses filtres à air. Le tribunal correctionnel de Marseille a examiné un cas…
Dans une décision de justice rendue le 03 juin 2024, le Tribunal de Marseille rejete la demande de déféré-suspension du préfet des Bouches-du-Rhône concernant l’arrêté du maire…
En comparution devant le tribunal d’Aix le 14 novembre pour de nombreuses infractions à l’urbanisme, au patrimoine et à l’environnement, la société Rocher Mistral a…
Les porteurs de mégaprojets devront désormais faire preuve de plus de vigilance et fournir des études d’impact complètes portant sur les conséquences directes et indirectes de leurs…
Le Préfet des Bouches-du-Rhône intervient en faveur du propriétaire des lieux pour demander la réouverture de l’accès au parking. France Nature Environnement Bouches-du-Rhône…