Dans ses avis du 7 juin 2023 et du 2 octobre 2024, la CNDP a préconisé l’organisation d’un dialogue territorial global sur la zone de Fos-sur-Mer et ses environs.
Cette recommandation visait à permettre au public de contribuer à l’élaboration d’une vision globale de la stratégie d’aménagement du territoire .Le 5 décembre 2024, les préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard ont sollicité la CNDP pour étudier la mise en place d’un débat public global sur les projets de réindustrialisation et de décarbonation. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des avis précédents de la CNDP et de sa mission de conseil basée sur la loi industrie verte.
Le 11 décembre 2024, suite aux délibérations en séance plénière, la CNDP a décidé d’organiser un débat public, considérant que :
- les projets de réindustrialisations dans la zone de Fos-Étang de Berre et territoires connexescomportent des impacts majeurs sur l’environnement et présentent de très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques ;
- le projet porté par ArcelorMittal pour l’électrification de ses installations, porte un enjeu de décarbonation d’importance nationale au regard de ses émissions de gaz à effet de serre ;
- le débat d’ensemble doit porter sur l’ensemble des projets structurants pour la décarbonation et la réindustrialisation du territoire et à ce titre le projet porté par ArcelorMittal doit figurer au nombre des projets qui seront effectivement versés au débat.
Quels projets inclure dans le débat territorial ?
Le débat territorial doit permettre de débattre de la vocation mais aussi de chaque projet relevant du I de l’article L121-8 du code de l’environnement inclus dans la saisine et n’ayant pas fait l’objet d’une participation amont.
Au cours de l’étude de contexte, des projets ont été cités et la pertinence de leur inclusion dans la saisine questionnée : dérivation du rejet d’EDF à Saint-Chamas, SAGE pour la nappe de Crau, 3eme four de l’incinérateur de Fos, Nouvelle ligne 400KV RTE, projet de réacteur nucléaire, développement du pôle aéronautique de la base aérienne d’Istres, atterrage des câbles de raccordement des projets de parcs éoliens flottants en Méditerranée, projet Fos 4XL, etc. Les projets routiers sont également fortement débattus : contournement de Martigues-Port de bouc, liaison Fos Salon, voies internes de la ZIP, RD268, etc.
Ces projets sont, dans la majorité des cas, directement liés à la capacité du territoire à accueillir les nouveaux projets industriels, que ce soit d’un point de vue technique (amener l’électricité nécessaire), ou urbain (loger le personnel et lui fournir les services publics, améliorer la mobilité des marchandises et des personnes). Ces projets doivent être au minimum listés au moment de la saisine, et faire l’objet d’informations de contexte plus détaillées dans le dossier du maître d’ouvrage.
Crédit photo : copyright: CC / source: pixabay.com / author: 2427999