Le mercredi 4 juillet s’est tenu, au tribunal correctionnel de Marseille, le procès très attendu des braconniers du Parc National des Calanques. Retour sur cette affaire judiciaire singulière.
Tout a commencé en 2015 lorsque la Compagnie de gendarmerie maritime de Marseille a reçu plusieurs courriers anonymes. Ces lettres dénonçaient toutes les pratiques de certains individus, bien connus dans le milieu de la pêche pour braconner en toute impunité depuis plusieurs années.
Une fois l’enquête ouverte, les gendarmes ont constaté l’existence d’un véritable réseau de braconnage se livrant à des activités de pêche illicites (pêche d’espèces protégées, non-respect des quotas et des zones de non-prélèvement..) depuis plusieurs années sur le territoire du Parc. La mise sur écoute des prévenus a également révélé au grand jour une chaîne de revente bien organisée. Les produits issus de la pêche illégale étaient écoulés chez plusieurs restaurateurs, grossistes et écaillers marseillais.
Si certains de ces revendeurs ont pu bénéficier d’alternatives aux poursuites et ont participé à un stage de sensibilisation que nous avons animé, ce n’est pas le cas des quatre braconniers impliqués dans l’affaire qui ont été eux poursuivis par le Procureur de Marseille.
Aux côtés du Parc National des Calanques et du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE 13 se sont constituées parties civiles afin de demander réparation du préjudice subi du fait des agissements des prévenus.
Le procès s’est finalement tenu au Tribunal de Grande Instance de Marseille le 4 juillet. Les quatre prévenus ont tous été déclarés coupables de l’ensemble des infractions environnementales pour lesquelles ils étaient poursuivis. Ils ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 18 mois de prison avec sursis.
Ces peines ont été assorties d’une mise à l’épreuve pendant trois ans, comportant l’obligation d’indemniser les parties civiles et l’interdiction de pratiquer la pêche sous-marine. A titre de peine complémentaire, leurs bateaux, leurs matériels de pêche ainsi que certaines sommes d’argent leur ont été confisqués.
Les associations de protection de l’environnement ont quant à elles obtenu gain de cause. Les juges ont accédé à leur demande et, conformément à ce qu’elles demandaient, ont condamné les quatre prévenus à leur verser des dommages-intérêts afin de les indemniser pour le préjudice subi.
Rappelons que les braconniers se sont livrés pendant plusieurs années à un véritable pillage dans le Parc National des Calanques. Selon les estimations, ils auraient réussi à récolter illégalement des dizaines de milliers d’oursins et de coquillages, des centaines de kilos de poulpe et de poissons (mérou, daurades, corbs, loups..). Au total le gain des quatre prévenus se serait élevé à plus de 160 000 euros. L’atteinte portée aux activités des associations ainsi qu’à l’ensemble des efforts de leur membres était donc considérable.
En revanche, compte tenu des sommes en jeu, le tribunal n’a pas statué sur la constitution de partie civile du Parc National des Calanques et a renvoyé l’affaire sur ce point à l’audience du 5 décembre 2018. L’établissement public réclame réparation du préjudice écologique à hauteur de 450 000 euros. Si elle lui est accordée par le tribunal, cette somme sera reversée exclusivement à la réparation de l’environnement endommagé (renforcement des zones de balisage, de la surveillance et des contrôles, des suivis scientifiques…).
Dernier paramètre à prendre en compte, les possibles appels que vont pouvoir interjeter les prévenus dans les jours à suivre.
Le procès des braconniers n’est donc pas encore totalement clos. Affaire à suivre…