Plusieurs dispositifs ouverts aux entreprises ont pour ambition de pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Seul petit problème : ils profitent largement aux entreprises spécialistes des dérogations et de la chasse aux aides publiques.
Le gouvernement a communiqué sur 47 projets industriels partout en France qui vont bénéficier des subventions de ce plan. 23 nouveaux projets pour le dispositif “efficacité énergétique et décarbonation des procédés” et 24 nouveaux projets pour le dispositif “Chaleur de biomasse”.
Au total, et en incluant les précédents lauréats annoncés en 2020 et 2021, France Relance
soutient d’ores et déjà 185 projets. Ces derniers représentent près de 2,6 milliards d’euros
d’investissements dans la décarbonation de l’industrie française, en s’appuyant sur un soutien public supérieur à 1 milliard d’euros (incluant les financements du Fonds Chaleur). La mise en œuvre de ces 185 projets devrait permettre une réduction globale des émissions de l’industrie française d’environ 3,6 millions de tonnes de CO2eq par an. C’est 5% des émissions annuelles de l’industrie de 2019 qui seront évitées et 15% du chemin de décarbonation à faire entre 2020 et 2030.
Spécialistes des dérogations
Sur notre territoire, les entreprises lauréates sont déja bien connues des services de police :
- Fibre Excellence Tarascon : qui a formulé, il y a peu, une demande de dérogations aux normes jusqu’en 2025 pour sept polluants rejetés dans l’air et le Rhône.
- Lafarge Holcim : la cimenterie bénéficie depuis 2018 d’un régime dérogatoire pour ses rejets atmosphériques.
- ArcelorMittal, condamnée à 30 000 euros de dommages et intérêts pour 36 infractions au code de l’environnement.
- Esso Fos : qui a rejeté dans l’air du mercaptan (un gaz toxique à fortes doses) en 2008, pour laquelle la police de l’environnement a constaté des dysfonctionnements de la station d’épuration en 2014 et 2018 avec des « risques d’écoulement des effluents d’hydrocarbures vers le réseau eaux claires ».
Sur le terrain, les associations environnementales*, dont plusieurs sont membres de FNE Bouches-du-Rhône et qui dénoncent et combattent en justice des entreprises depuis de nombreuses années, restent sceptiques quant à la méthode et aux améliorations prévues à l’horizon 2030.
Ces associations sont farouchement opposées à ce que l’autorité publique, au nom de la sauvegarde d’emplois, autorise des pollutions prohibées par la loi sur des sites classé Seveso.
Nous demandons une tolérance zéro pour tous les pollueurs, la fin des dérogations, la mise aux normes de ces entreprises et une surveillance drastique de l’utilisation de ces fonds publics par l’Etat.
* Les Flamants Roses du Trébon, Agir pour la Crau, Nature Citoyenneté Crau Camargue Alpilles, Collectif des Riverains de Pont-de-Crau, Ligue de Défense des Alpilles