Chère Présidente, cher présidents, cher(e)s ami(e)s,
Je profite de l’accalmie relative du mois d’août pour faire un point sur les derniers textes de loi sur lesquels FNE s’est mobilisée durant la session parlementaire 2014-2015.
Le projet de loi pour la transition énergétique tout d’abord. Trois ans après qu’elle ait été annoncée lors de la conférence environnementale de 2012, son parcours au Parlement est enfin arrivé à terme. Trois ans durant lesquels le mouvement FNE s’est mobilisé sur cet enjeu majeur, à toutes les échelles, aussi bien dans les débats locaux que les discussions au niveau national. Le jeu en valait-il la chandelle ? Nous sommes heureux que cette loi existe, et si le lobby du nucléaire a su maintenir le flou sur son domaine et son futur proche, le texte comporte sans conteste un certain nombre d’avancées, notamment sur le bâtiment. Un certain nombre de ces avancées sont le résultat de nos efforts, et de votre soutien auprès de vos parlementaires : mise en place d’une indemnité kilométrique pour les vélos, l’obligation d’élaborer un plan de déplacement pour les entreprises de plus de 100 salariés, introduction d’un critère minimal de performance énergétique parmi les critères de décence des logements… Nos efforts n’ont pas tous été vains !
Néanmoins, si ses objectifs sont satisfaisants, cette loi est loin de contenir les moyens de ses ambitions. Et beaucoup dépendra de la qualité des décrets d’application. FNE restera donc mobilisée car nous le savons, le diable se cache dans les détails !
Vous trouverez ici le bilan détaillé de FNE sur ce texte. Cependant, le Conseil Constitutionnel a été saisi et pourrait encore modifier ce texte. Il ne sera donc réellement définitif qu’à la fin du mois d’août.
Concernant le projet de loi « Macron » pour la croissance et l’activité, une bonne nouvelle vient de tomber : le Conseil Constitutionnel a retoqué l’article autorisant le début des travaux du projet Cigéo, à Bure, d’enfouissement des déchets nucléaires. FNE, en soutien de sa fédération Mirabel-Lorraine Nature Environnement, avait fortement protesté contre cet article adopté sans réel débat parlementaire. Nous sommes donc heureux que le Conseil Constitutionnel nous donne raison, même si malheureusement, ce projet reviendra sans doute devant les parlementaires sous peu…
Le projet de loi Macron contenait d’autres aberrations qui elles n’ont pas été contestées par le Conseil Constitutionnel. Citons notamment la suppression des recours contre les constructions faites sur la base d’un permis de construire illégal, véritable incitation au passage en force, contre lequel FNE s’est en vain insurgée. Ce projet de loi habilite également le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le droit de l’environnement. Le suivi de ces ordonnances- auquel le CNTE sera en principe associé- fera donc partie des chantiers la rentrée, pour veiller à ce que démocratie et protection de l’environnement ne soient pas sacrifiées au nom de la sacro-sainte nécessité de croissance.
La loi portant nouvelle organisation de la République (« NOTRe ») qui réorganise les compétences des différentes collectivités territoriales arrive elle aussi à la fin de son parcours. Nous sommes bien conscients des inquiétudes qu’elle suscite. Nous vous en enverrons une synthèse détaillée rapidement. L’enjeu est de taille à quelques mois des élections régionales.
Enfin mais non des moindres, le projet de loi biodiversité. Comme vous le savez, son examen en séance plénière au Sénat a été reporté à la rentrée. L’examen en commission au Sénat n’augure rien de bon, car il a été l’occasion de nombreuses régressions : suppression de l’interdiction des néonicotinoïdes, de l’interdiction de la chasse à la glu, suppression des “zones prioritaires pour la biodiversité”… Notre mobilisation et surtout la vôtre, auprès de vos parlementaires, sera plus que jamais nécessaire à la rentrée !
Outre la suite de l’examen de ce projet de loi, le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme attendue de longue date du code minier seront à l’ordre du jour du Parlement à la rentrée.
En attendant ces nouveaux combats, je vous souhaite de profiter encore de cet été et de cette nature que nous passons tant de temps à défendre !
Bien à vous,
Denez L’Hostis, président de FNE