Suite à une plainte déposée en 2020 par FNE Bouches-du-Rhône et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, la société Chantier Naval de Marseille (CNM) et son ancien Président étaient poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour non-respect de la réglementation en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Le Tribunal correctionnel de Marseille a rendu aujourd’hui un jugement exemplaire dont nous nous félicitons.
Des infractions persistantes à l’environnement malgré des rappels à l’ordre
Depuis 2017, et malgré plusieurs arrêtés de mises en demeure, la société CNM exploitait les formes 8, 9 et 10 du Grand Port Maritime de Marseille en méconnaissance de la réglementation environnementale.
Notamment avec les eaux de fond de forme, qui bien que particulièrement polluées, étaient rejetées directement en mer, sans aucun dispositif de traitement.
Le rapport de la DREAL établi en juillet 2021 est, à ce titre, explicite. En effet, les services de l’Etat constataient que dès le mois de mars 2019, l’exploitant était informé des dysfonctionnements de son exploitation et de la méconnaissance des prescriptions fixées dans les arrêtés préfectoraux. Pourtant, aucune solution alternative n’avait été proposée ni aucune demande de modification des prescriptions sollicitée. La société était parfaitement au courant de la situation sur ce site depuis 2014 et avait même proposé de mettre en place un dispositif temporaire pour traiter ces eaux polluées.
GPMM et CNM se renvoient la balle au détriment de l’environnement
Lors de l’audience du 3 octobre 2022, le représentant de la société CNM avait renvoyé la balle vers le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) qui aurait dû, selon lui, fournir une installation aux normes au titre de la convention d’occupation du domaine public qu’ils ont signée. Si le GPMM a sans doute une responsabilité dans la situation délictuelle qui perdure jusqu’à aujourd’hui, c’est l’exploitant qui est le seul garant du bon fonctionnement de son installation. Il est donc jugé responsable des impacts à l’environnement et à la santé publique, causés par son activité.
La société CNM et son ancien président ont été condamnés respectivement à une peine de 301 500 € et 61 500 € d’amende pour les infractions qu’ils ont commises, à savoir,
- absence de traitement des eaux de fond de forme de réparation navale
- stockage et utilisation de peintures excédant largement les quantités autorisées
- défaut d’entretien des installations électriques des formes 8 et 9.
Il s’agit d’une décision exemplaire, qui est à la hauteur des atteintes environnementales, prenant en compte le comportement négligent de l’exploitant. Pour rappel, les eaux de fond de forme sont particulièrement polluées puisqu’elles contiennent des résidus de produits chimiques, métaux lourds, hydrocarbures et solvants. La mer Méditerranée, espace fragile et déjà dégradé ne peut continuer à faire les frais de comportements si ostensiblement indifférents à la réglementation environnementale.
Le préjudice des associations de protection de la nature et de l’environnement a été reconnu et fait l’objet d’une indemnisation à hauteur de 20 000 €. C’est une véritable reconnaissance de notre travail quotidien pour la protection du milieu marin en Méditerranée.
L’Etat doit agir en urgence
Pour autant, la pollution délictuelle continue au gré des activités de la société. Nos associations adressent ce jour un courrier à Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône afin qu’il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation et enjoindre le plus rapidement possible la Société CNM à se mettre en conformité avec la réglementation environnementale, en lien avec le Grand Port Maritime de Marseille.