Pas un objectif mais un constat : c’est souvent grâce à la justice qu’on fait progresser la protection de l’environnement. Pas tant pour faire évoluer le droit que pour, simplement, le faire respecter.
Autant un recours gracieux peut s’effectuer sans le recours à un avocat, et même une plainte ou un recours contentieux en première instance, autant saisir la justice en appel nécessite un avocat. Et si c’est au Conseil d’État, il s’agit d’un avocat dûment habilité… et rémunéré en conséquence.
Fort heureusement, des structures associatives comme les nôtres, reconnues pour leur sérieux mais aussi pour la faiblesse de leurs ressources, peuvent demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle. Celle-ci couvre les frais qu’engendre, par exemple, un recours en cassation.
C’est ainsi que FNE13 pourra se défendre pour garder le bénéfice du référé suspension du permis d’aménager 4 lots à bâtir (pour des concessions automobiles) à La Serviane (Marseille 11ème). De même, Agir pour la Crau (membre FNE13) défendra, une fois encore, les intérêts de l’environnement face aux aménageurs d’entrepôts logistiques à St-Martin-de-Crau.