Après une longue audience le 5 juin 2023, le Tribunal correctionnel de Marseille a reconnu ce matin la société Kem One Lavéra coupable de déversement de chlorure ferrique dans l’eau.
La société est condamnée à 50 000 euros d’amende. Le jugement devra être publié dans les Echos et sur le site internet de la société pendant 2 mois. Le préjudice moral des associations a été établi à 4 000 euros pour chacune et le préjudice écologique à 5000 euros.
Une fuite d’une particulière gravité
Le 22 juillet 2020, une fuite au niveau d’un bac de la société KEM ONE Lavéra contenant une solution de chlorure ferrique s’est écoulée directement de la route vers un avaloir d’eau pluvial dont le tunnel conduit directement à l’anse d’Auguette où les rejets s’effectuent en pleine mer. Le produit a abaissé le PH de l’eau et a donc été nocif pour les organismes aquatiques. Une forte mortalité piscicole a d’ailleurs été constatée. Une nappe de couleur jaune brune était visible jusqu’à Ponteau, de nombreux dépôts de chlorure ferrique ont été observés sur le littoral et l’eau a été fortement perturbée. De nombreuses algues mortes se sont échouées sur les rives littorales.
Les herbiers de posidonie, espèces végétale protégée en forte régression depuis plusieurs décennies sont ainsi couverts de cette couche de chlorure ferrique. D’autre part, un Fou de Bassan, espèce fragile et protégée, est retrouvé mort quelques jours après l’accident avec un taux de fer important.
Un comportement négligeant et défaillant
Bien que la société Kem One a su enclenché une procédure au moment de la connaissance de l’accident, mais c’était hélas trop tard car elle a été négligente en amont. En effet, malgré plusieurs rappels à l’ordre de la part de l’administration, la société KEM ONE Lavéra a persisté à ne pas se conformer à la réglementation. La société relève de la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE), édictée pour prévenir les risques industriels ou technologiques. Mais la société s’est montrée négligente quant à ses obligations notamment en analysant insuffisamment les risques, en ne changeant pas ses équipements et ses procédés inadaptés ou encore en manquant de sérieux sur les contrôles.
Cela est loin d’avoir été sans conséquence sur l’environnement et d’ailleurs, cet incident n’est pas le premier. Sur les dix dernières années, il y a eu en moyenne un incident significatif par an dont la société KEM ONE Lavéra est responsable. Si la société avait respecté ses obligations, l’incident du 22 juillet 2020 n’aurait pas eu lieu.
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