Un projet de 150 villas dans la forêt limitrophe du golf de Fuveau menace de détruire plusieurs dizaines d’espèces protégées et leurs habitats et l’un des derniers poumons verts de Fuveau. Les premiers travaux ont commencé.
Un Projet écocide rendu possible, le préfet refusant l’application les lois environnementales
Un projet de 150 villas dans la forêt limitrophe du golf de Fuveau menace de détruire plusieurs dizaines d’espèces protégées et leurs habitats et l’un des derniers poumons verts de Fuveau. Les premiers travaux ont commencé.
La SCA Château L’Arc a fini par obtenir en 2014 un permis d’aménager (déposé en 2002), après une longue bataille juridique menée par la mairie de Fuveau, opposée à ce projet digne des lotissements des années 70.
En 2020, le bureau d’études Ecomed a réalisé un inventaire naturaliste complet sur l’emprise du projet (20 ha) : ce sont 27 espèces protégées, dont la zygène cendrée, le lézard ocellé et plusieurs espèces de chauves-souris qui sont menacées, ainsi que de nombreux arbres, dans un site d’une grande richesse écologique et une diversité d’habitats favorables aux reptiles, batraciens, insectes, oiseaux et chauve-souris, tous présents sur l’emprise du projet. A noter la présence d’un cours d’eau permanent en plein milieu du futur lotissement.
La loi environnementale est très claire : avant tout début de travaux, une demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées est obligatoire (article L411-2 4° du Code de l’environnement). De plus, l’ampleur du projet le soumet à une déclaration « loi sur l’eau ». La forte déclivité et le déboisement du terrain pourraient entraîner des inondations en cas de fortes pluies.
L’application des lois environnementales est uniquement de la compétence de la Préfecture
La Préfecture des Bouches-du-Rhône semble sourde à nos alertes répétées sur ce dossier. FNE13 a ainsi déposé un recours au Tribunal Administratif de Marseille le 10 octobre 2021, non encore jugé à ce jour.
La SCA Château L’Arc, informée des enjeux environnementaux, continue à considérer qu’elle peut s’en exempter, son dépôt du permis étant antérieur aux lois environnementales. Sauf que celles-ci s’appliquent quelles que soient la date de dépôt du permis d’aménager.
A l’aube d’un printemps qui s’annonce difficile pour la nature, il est urgent de repenser les projets d’urbanisme ruraux et de protéger nos forêts.
Nous appelons les représentants de l’Etat à prendre leurs responsabilités.
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Contact presse : Stéphane Coppey – 07 66 85 03 62