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FNE 13 forme ses associations au contentieux pénal des ICPE

 Une fois n’est pas coutume, FNE 13 a cette année renouvelé sa formation sur le contentieux pénal des ICPE afin de permettre à ses associations de s’emparer pleinement de l’outil juridique dans un domaine à forts enjeux dans les Bouches-du-Rhône. Une demi douzaine de bénévoles a ainsi participé à ces journées de formation des 21 et 22 novembre, découvrant le régime juridique des ICPE, les contrôles administratifs, le rôle du procureur et les voies judiciaires à la disposition des associations, le tout agrémenté d’exercices de mise en pratique.