La société est convoquée devant le Tribunal Correctionnel de Tarascon le 12 mai 2020
Les charges sont lourdes à l’encontre de la multinationale Asia Pulp and Paper :
- émission de substances polluantes constitutive d’une pollution atmosphérique en violation d’une mise en demeure
- exploitation d’une installation classée non conforme
- exploitation d’équipement sous-pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non conformité
Ce sont en ces termes que l’avis d’audience à victimes a été formulé par le Procureur de la République le 16 janvier dernier suite aux multiples constats d’infractions au code de l’environnement perpétrées par une des entreprises considéré comme la plus polluante du bassin du Rhône par l’Agence de l’Eau.
La mise en danger de la vie d’autrui non retenue par le Parquet
Près de 90.000 personnes sont concernées par ces rejets de CO, Nox, Cadmium, Dioxunes Furanes et Benzène. Un cocktail détonnant susceptible d’aggraver les pathologies cardio-vasculaires et neurologiques, irritations cutanées, allergies… Pourtant la justice considère, pour l’heure, qu’il n’y a pas mise en danger de la vie d’autrui. Que faudrait-il que les riverains, les agriculteurs, les salariés et les enfants de l’école toute proche inhalent chaque jour pour considérer ce dossier comme un cas gravissime d’atteinte à la santé publique ?
Les sanctions administratives tardent toujours malgré les nombreuses mises en demeure concernant les rejets dans le Rhône ou la pollution de l’air par des dérivés de souffre. Le sempiternel argument de l’emploi utilisé à outrance par les maître-chanteurs couvrent toujours les illégalités et les infractions.
Cependant, il en faut plus pour décourager l’ADER, association à l’origine de la plainte avec l’appui de riverains et d’administrateurs de l’école du Petit Castelet.
Récidiviste
La holding n’en est pas à son coup d’essai. En 2015, l’usine de Saint-Gaudens en Haute-Garonne était condamné par le Tribunal d’Instance pour méconnaissance de la réglementation environnementale. En décembre 2019, un site implanté au Canada dans la province de la Nouvelle-Ecosse était accusé des mêmes méfaits.
Dans l’attente de poursuites pénales
Cette situation est inacceptable pour France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur qui a porté plainte contre le papetier en octobre 2019. France Nature Environnement Bouches-du-Rhône qui siège au Comité de Suivi de Site (CSS) via l’association la Ligue de Défense des Alpilles suivra ce dossier et cette convocation au Tribunal de très près.