Après le tollé suscité par un premier vote sur un amendement proposé en faveur de l’huile de palme, l’Assemblée Nationale a fait marche arrière le 15 novembre en maintenant son exclusion de la liste des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal.
Quatre députés des Bouches-du-Rhône à la manœuvre
L’amendement n°II-2901 a été proposé le 08.11 à l’Assemblée Nationale dans le cadre de projet de loi de finances 2020. Parmi les signataires de l’amendement figurent 4 parlementaires des Bouches-du-Rhône : Bernard Deflesselles (Aubagne-La Ciotat), Mohamed Laqhila (Aix-en-Provence, Les Pennes-Mirabeau), Éric Diard (Châteauneuf, Côte bleue, Vitrolles, Marignane) et Monica Michel (Arles, Istres, Saintes-Maries, Tarascon).
Cet amendement prévoyait de réintroduire l’huile de palme dans la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Le site de Total la Mède était explicitement visé. Ce site, l’un des plus grands d’Europe, dispose d’une capacité de production annuelle de 500 000 tonnes de d’agrocarburants, principalement du « biodiesel » pour le transport routier.
L’alerte avait pourtant été sonnée
Dans un courrier adressé au Premier Ministre en juillet 2019, plusieurs associations, dont France Nature Environnement, avaient recommandé la plus grande vigilance du gouvernement sur ce dossier.
Le 18 décembre 2018, dans le cadre l’examen du projet de loi de finances (PLF), l’Assemblée Nationale a voté l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des « biocarburants » à partir du 1er janvier 2020. Alors que les députés ont accordé un délai d’un an à Total pour revoir son projet et éviter ainsi une fermeture brutale du site, son PDG a déclaré publiquement qu’il mettrait tout en œuvre pour modifier cette loi en prétendant avoir l’appui du gouvernement.
Une huile qui n’est pas garantie “durable”
Grâce à une enquête sur la chaîne d’approvisionnement du groupe Total, avec entre autre une investigation de terrain effectuée en Indonésie, Greenpeace a publié en 2019 un rapport prouvant que, contrairement à ce que prétend la société, l’huile de palme utilisée pour la bioraffinerie de la Mède est très loin d’être garantie 100 % durable, comme l’affirme pourtant le pétrolier.
L’huile importée pour produire des agrocarburants est contaminée par des huiles qui ne sont pas certifiées et dont la provenance est parfois illégale, voire la plupart du temps inconnue. Les moulins listés par Total, sur lesquels Greenpeace a enquêté, s’approvisionnent en partie en fruits de palmiers à huile issus de parcs nationaux ou provenant de coopératives condamnées pour déforestation illégale.
Recours en justice
En juillet 2018, France Nature Environnement et ses fédérations régionales et départementales, ainsi que plusieurs autres associations (LPO PACA, Greenpeace et Les Amis de la Terre), ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille contre l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du site. A ce jour, la procédure est toujours en cours d’instruction avec une réponse sans doute au 1er trimestre 2020.
Pour l’heure, France Nature Environnement se félicite de l’annulation des effets de cet amendement par le biais d’un nouveau vote qui fait suite à deux ans de bataille législative. Nos efforts ont donc été récompensés.
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