Position de FNE13 concernant les projets de parcs d’éoliennes terrestres ou maritimes
Position nationale
A partir du moment où la volonté de l’Etat et des collectivités, pour favoriser la transition énergétique, s’oriente vers la poursuite de l’installation de parcs d’éoliennes terrestres et maritimes, il est important de savoir quels sont les éléments incontournables à respecter par les promoteurs et les décideurs politiques afin que les associations environnementales, riverains et ensemble des acteurs impactés par un tel projet acceptent le principe de leur installation.
FNE national est favorable aux projets de parc éoliens et a publié en janvier 2020 un guide, intitulé EOLOSCOPE, élaboré en collaboration avec des représentants de la DREAL. Ce dernier guide est une aide à la décision pour accepter ou refuser l’installation de parc d’éoliennes. FNE national a également diffusé une note de « positionnement », datée du 24 mars 2020, portant sur ce thème, relayée par FNE PACA. Le slogan de FNE national est : « les énergies renouvelables oui, mais pas n’importe où, ni n’importe comment ».
La note FNE national souligne qu’ : « afin de faciliter la construction des planifications locales, des éléments de doctrine doivent être établis à différentes échelle du territoire. A l’échelle départementale, l’État, compétent pour autoriser les projets, doit élaborer, en concertation avec les acteurs, des doctrines départementales incluant une réflexion sur la spatialisation des différents enjeux (gisements, biodiversité, servitudes, …), afin de faciliter la programmation au niveau des PCAET et la planification du développement de l’éolien au niveau des SCOT et des PLUI ou PLU par les collectivités ».
Les associations membres de FNE 13 attachent de l’importance au Cadre de Vie et au Paysage. Au sein de FNE 13, il s’est avéré nécessaire de définir une « position » face à tout projet d’implantation de parc d’éoliennes terrestres et maritimes dans notre département.
La « position » de FNE13 n’est pas dogmatique vis-à-vis de ses associations membres au plus près du terrain d’implantation de ces structures. L’adhésion à la création de parcs éoliens ne peut s’établir qu’au cas par cas.
Notre seule ambition est le strict respect du droit de l’environnement
Utilité de la position FNE13
La présente note permet de :
- Définir la position des représentants de FNE 13 dans les commissions départementales à chaque fois qu’un projet de parc d’éoliennes terrestres ou maritimes est susceptible d’être présenté pour avis (CODERST, CDNPS, CDPENAF)
- Communiquer en amont auprès de l’Etat, des collectivités, du public, des promoteurs, de manière préventive, pour attirer leur attention sur le contenu de ce « positionnement »
- Prévenir toute tentative de dérogation préfectorale abusive: le décret du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet traduit le mouvement de déréglementation donnant la priorité à la suppression de règles environnementales considérées par le gouvernement comme constituant des obstacles à l’investissement.
- Mener d’éventuelles actions en justice sur la base d’une position de fond dans les cas où le droit à l’environnement ne serait pas respecté.
Éléments à inclure dans la position FNE13
Lorsque les dispositions réglementaires du Code de l’environnement imposent une évaluation environnementale pour un tel projet, exiger la présence de celle-ci, sans aucune dérogation, sur la base de la doctrine Eviter, Réduire, Compenser.
La position de FNE13 doit se faire sur la base d’une neutralité au moment du lancement du projet. S’il est jugé bon, la position de FNE13 doit s’appuyer sur les éléments favorables. Si c’est l’inverse, elle s’appuiera sur les contestations soulevées par l’autorité environnementale, comme par exemple: mauvaise analyse de l’incidence du projet sur les chiroptères, mauvaise intégration paysagère, mauvaise analyse de la chaîne ERC sur les rapaces.
L’atteinte éventuelle aux sites et paysages est un élément majeur mis en avant par les associations et repris par les tribunaux
FNE national dans sa note de mars 2020 souligne les enjeux paysagers : « Les éoliennes, avec leur mât pouvant atteindre les 100m de haut, entraînent une modification du paysage. L’intégration des parcs éoliens dans le paysage est donc primordiale. Les études ne prennent pas toujours suffisamment en compte tous les concepts de la visibilité (cohérence, perturbation, passé historique, échelles de paysage, imaginaire, complexité, naturalité) et tout ce qui « fait » un paysage (le lien entre un territoire et une population, l’esprit des lieux, etc.).
Les entités paysagères devant être prises en compte sont le relief (crêtes, vallons, pentes, …), les échelles des paysages, les points de vue exceptionnels, les secteurs emblématiques, sites classés, sites inscrits ou monuments historiques, la trame végétale et la perception visuelle depuis les zones habitées. L’aspect culturel et récréatif peut également avoir un impact sur l’implantation d’un projet et ne doit pas être négligé ».
Notre magnifique région provençale, tant appréciée par les touristes et ses habitants, doit continuer à résister fermement à cette menace.
Ainsi sur le plan paysager : même si personne ne proposera des éoliennes sur les sites emblématiques, il ne peut être accepté d’installer un parc d’éoliennes qui porte atteinte à un paysage naturel remarquable de manière directe ou par co-visibilité.
L’atteinte peut concerner aussi la biodiversité
- Il ne peut être accepté d’installer un parc d’éoliennes à proximité et dans un environnement de très grande qualité, ainsi qu’en témoignent les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique protégeant ce secteur
- La réglementation interdit l’installation de parcs dans les sites à protection environnementale forte. FNE recommande de s’en tenir éloigné et d’éviter systématiquement les zones suivantes : les sites Natura 2000 et les Zones de Protection Spéciales désignés pour les oiseaux et leurs environs, les ZNIEFF 1 concernées par les chiroptères, les zones humides, les couloirs de migration et zones de chasse d’espèces vulnérables bien identifiés.
Le risque pour la population
Par sa situation et ses dimensions, une éolienne est de nature à porter atteinte à la sécurité publique :
- Les zones possibles pour l’éolien doivent être éloignées des activités humaines, donc vérifier que ce sont des zones non anthropisées. (Rappel: la réglementation actuelle impose l’implantation à plus de 500 mètres des habitations).
- Vérifier aussi qu’il n’y ait pas de route ouverte à la circulation dans la zone directement exposée aux risques de destruction et de projection de pales
L’impact sur l’avifaune
Il y a consensus pour être très vigilant sur ce point : vérifier que des mesures de protection satisfaisantes soient imposées au projet (détections de l’avifaune pour l’arrêt des éoliennes).
Zones possibles d’implantation
Selon FNE national : Les parcs éoliens doivent de préférence être implantées dans les zones à moindre enjeux pour la biodiversité, notamment la faune volante, telles que les zones industrielles, les zones portuaires, les friches industrielles, les zones délaissées, les anciennes mines, les zones inconstructibles car trop proches d’usines SEVESO ou les espaces agricoles à faibles enjeux de biodiversité. Pour FNE 13, il est exclu de prendre en compte la notion d’espaces agricoles à faible enjeu de biodiversité dans la position FNE13, car la vocation d’une zone agricole n’est pas de protéger la nature.