L’enquête publique porte sur l’actualisation de l’étude d’impact présentée par la société TOTAL ENERGIES RAFFINAGE FRANCE, domiciliée 2 place Jean Miller, la Défense 6, 92400 Courbevoie, à l’appui de sa demande en vue d’être autorisée à exploiter une bioraffinerie située Plate-Forme La Mède, 13165 Châteauneuf-les-Martigues, sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins.
Cette actualisation a été réalisée conformément aux dispositions du jugement n° 1805238 en date du 1er avril 2021 du Tribunal Administratif de Marseille, et elle vise à prendre en compte les impacts sur le climat de l’utilisation de quantités substantielles d’huiles de palme pour le fonctionnement de la bioraffinerie.
Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 24 janvier 2022 au jeudi 24 février 2022 inclus.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2021
Référence du Tribunal Administratif
N°E21000124/13 en date du 1er décembre 2021 – Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Guy SANTAMARIA