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Décret sites classés : simplifier pour bétonner ?

Un projet de décret pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. FNE13 s’en inquiète pour l’ensemble des 39 sites classés du département mais surtout pour les Calanques de Marseille.

Un site classé est un site « d’intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ». Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation, la plupart du temps par décision ministérielle.

Plusieurs lieux sont concernés dans les Bouches-du-Rhône : le sommet de la montagne Sainte-Victoire, l’Arbois, les parcs naturels ou encore le massif des calanques.

Sous couvert de simplification et de proximité, le Gouvernement entend mettre fin à cette politique nationale en confiant aux seuls Préfets de départements l’ensemble du dispositif d’autorisation de travaux (permis de construire et permis d’aménager notamment).

Jean-Marie Gleizes, pilote aménagement réseau territoire à France Nature Environnement, s’inquiète de la future situation sur notre territoire. “Le fait de déconcentrer la décision va placer le décideur, préfet ou directeur du parc sous la coupe d’intérêts locaux et de pression”. 

Inquiétude partagée par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), qui estime qu’une telle mesure “remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d’un siècle pour la protection des sites les plus remarquables” et “constituerait un danger pour la protection de la biodiversité”.

Le projet de décret sera soumis à consultation du public courant mai. Un autre projet de décret visant à « transférer les compétences du CNPN aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel » fait aussi craindre un affaiblissement de la protection de l’environnement.

Une pétition en ligne a été créée à cet effet.