Depuis 2021, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône et EcoRelais Marignane Côte Bleue alertent sur des dépôts de gravats et autres déchets sur un terrain de 3000 m² situé en zone agricole stricte (zone A1) à Châteauneuf-les-Martigues, à proximité de zones naturelles protégées.
Le terrain vient d’être sommairement recouvert de terre et les premières caravanes sont arrivées, dans ce secteur très protégé où même les agriculteurs n’ont pas le droit de construire leur habitat ou leur hangar.
Ces pratiques sont interdites notamment par le Plan local d’urbanisme, par le Code de l’Urbanisme et par le Code de l’Environnement. Elles vont à l’encontre des volontés affichées par l’Etat de souveraineté alimentaire, de sauvegarde de la biodiversité de préservation des espaces naturels et agricoles.
De nombreuses démarches ont été entreprises par nos associations depuis début 2021 auprès des élus, des services de l’Etat et de la justice, restées sans suite ou en l’attente de jugement.
Le maire de Châteauneuf s’en est tenu à prendre un Arrêté Interruptif de travaux, à dresser des procès-verbaux et à les transmettre au Procureur de la République.
Le non-respect depuis 2 ans de cet arrêté est passible de l’application de l’article L.480-2 du Code de l’Urbanisme qui permet au maire de poser des scellés et de saisir le matériel et les matériaux. Malgré nos nombreux signalements, il n’a jamais mis en œuvre cette disposition, laissant les propriétaires poursuivre leurs actions.
De même, ce dernier refuse d’engager une procédure administrative au titre de ses pouvoirs de police spéciale de l’environnement pour atteinte au Code de l’Environnement conformément à l’article L.541-3, laquelle aurait permis de mettre fin à cette situation dès les premiers signalements en 2021 :
- par la délivrance d’une amende de 75 000 €,
- la mise en place d’astreintes pouvant atteindre 1500 € par jour
- et la remise en état du terrain par l’exécution de travaux d’office à la charge des propriétaires.
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône demande au Préfet et au Procureur de la République d’agir sans tarder pour que cessent des agissements illégaux.
__________
Contact presse : Stéphane Coppey – 07 66 85 03 62