Les porteurs de mégaprojets devront désormais faire preuve de plus de vigilance et fournir des études d’impact complètes portant sur les conséquences directes et indirectes de leurs exploitations sur l’environnement.
C’est un dossier hors norme doublé d’une saga judiciaire qui ne cesse de reconnaitre la légitimité du combat mené par les associations qui s’investissent depuis plus de dix ans pour faire obstacle à un désastre environnemental et un non-sens économique et social que l’Etat a validé sans garanties suffisantes à Gardanne. La cour administrative d’appel de Marseille considère qu’en l’état de telles insuffisances, elle n’est pas en mesure de déterminer si le projet aura un impact significatif ou non sur l’environnement et réserve donc sa décision dans l’attente d’une étude d’impact plus complète présentée par l’exploitant.
Une méga-centrale dévastatrice reposant sur une évaluation environnementale réductrice
Nous parlons ici de l’équivalent de 35% de la ressource forestière dans un rayon de 250 km à la ronde, touchant jusqu’à une vingtaine de départements. Voilà le projet poursuivi par le groupe énergétique allemand EON et sa filiale GazelEnergie pour assurer la conversion du site de Gardanne du charbon vers la biomasse. Pour soutenir le projet, une étude d’impact médiocre a été produite par l’exploitant, ce dont le préfet des Bouches-du-Rhône s’est pourtant satisfait en prenant un arrêté d’autorisation d’exploiter en novembre 2012.
Conformément à son engagement statutaire, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône s’est associée à FNE Provence Alpes Côte d’Azur, FNE 04 ainsi qu’à plusieurs autres associations locales et communautés de communes afin de demander au tribunal administratif de Marseille l’annulation de cet arrêté préfectoral délivré avec peu de scrupules.
Une longue procédure consacrant une avancée majeure en faveur de l’environnement
Le 8 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille reconnait le caractère insuffisant de l’étude d’impact présentée et annule en conséquence l’arrêté préfectoral, ce qui est infirmé en appel le 24 décembre 2020. Saisi par France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et les associations partenaires, le Conseil d’Etat suit le sens des directives européennes et impose, dans un arrêt du 27 mars 2023, que l’étude d’impact d’un projet industriel prenne désormais en compte les conséquences indirectes sur l’environnement, ce qui implique d’analyser les effets sur les massifs forestiers locaux et régionaux.
Vendredi 10 novembre 2023, saisie sur renvoi, la cour administrative d’appel de Marseille se range à cette avancée jurisprudentielle majeure, et réserve sa décision dans un délai de douze mois afin que l’exploitant revoie sa copie et fournisse une étude d’impact plus complète lui permettant de se prononcer sur les incidences de la centrale biomasse sur l’environnement.
Une étude d’impact qui devra être précisée
Après plus de dix années de procédure, les juges ont ainsi considéré que les grandes quantités de bois nécessitées pour l’approvisionnement de la centrale de Gardanne impliquaient logiquement d’analyser l’impact sur les massifs forestiers locaux et régionaux. L’exploitant sera tenu de préciser notamment leur localisation, les quantités utilisées, les essences de bois concernées, les natures de coupes réalisées ainsi que les impacts sur la biodiversité. Également, un bilan carbone de l’exploitation devra être réalisé du fait des conséquences sur le climat liées à la production et l’acheminement du combustible. De la même façon, devront être analysé les incidences sur les zones Natura 2000 impactées, jusque-là parent pauvre de l’étude d’impact initiale.
Une nouvelle consultation publique en perspective, qui devra être à la hauteur des enjeux
Cette étude d’impact complémentaire engagera l’exploitant dans une nouvelle procédure de consultation du public dont les modalités sont précisées par la cour administrative d’appel de Marseille. Nous insisterons à ce propos, et saurons mobiliser les acteurs en question, pour une consultation publique à la hauteur des enjeux : transparence de l’information, accessibilité et compréhensibilité.