Naccica et FNE PACA ont gagné leur recours devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans l’affaire de l’arrêté de démoustication de confort pris en 2012 en Camargue.
Pour rappel, FNE PACA et Naccica ont attaqué 3 années de suite les arrêtés pris par le Préfet des Bouches-du-Rhône pour la démoustication de confort.
La Cour administrative d’appel vient d’annuler le jugement rendu en première instance par le Tribunal Administratif de Marseille et, par voie de conséquence, l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhone autorisant la campagne de démoustication 2012 dans le département, notamment en Camargue.