Suite à la révélation par FNE13 et Anticor 13 d’un probable site d’enfouissement illégal de déchets à Saint-Martin-de-Crau, les langues se sont déliées et de nombreux autres signalements de décharges nous sont parvenues.
Le dossier avait fait grand bruit en août dernier quand nos organisations avaient révélé ce qu’il est convenu d’appeler le “cas Saint-Martin-de-Crau“. Fortement sollicité par les médias TV, presse et internet, notre signalement auprès du Procureur de la République de Tarascon a permis de mettre au grand jour plusieurs cas de décharges illégales sur notre département.
Au point que l’OCLAESP (Office Central de Lutte Contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique) dépêche une équipe venue spécialement de Paris pour recueillir nos signalements et démarrer ses premières investigations. La médiatisation des délits, que certains voudraient taire ou du moins garder secrets, est une arme redoutable au service de tous les citoyens et associations locales.
A QUI LE TOUR ?
Ainsi, plusieurs cas litigieux nous sont parvenus. Citons sans exhaustivité ceux des communes :
- d’Arles et plus particulièrement Mas-Thibert
- de Saint-Remy-de-Provence
- d’Eguilles
- de Lançon-de-Provence
- Carry-le-Rouet
- Les Pennes-Mirabeau
- Peyrolles
- de Marseille (Avenue des Paquerettes – 13 ème)
- ou encore Roquefavour
On serait tenté de dire “à qui le tour” ?
UN FLEAU LOCAL
Difficile bien sûr de caractériser l’étendue et l’importance de ces sites sur notre territoire. En 2019, 20 décharges illégales avaient été identifiées dans le Var. D’après la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Dreal Paca), entre 800 000 et 1 million de tonnes de gravats avaient été déversés cette même année, entre la plaine de l’Argens et le massif des Maures. Des déchets qui proviennent souvent de chantiers des départements voisins. En 4 mois seulement, nos organisations en ont identifiées plus d’une dizaine.
NOUS REFUSONS DE CROIRE EN L’IMPUISSANCE DES POUVOIRS PUBLICS
C’est la rhétorique que nous, citoyens, associations de protection de l’environnement, militants pour l’éthique en politique entendons systématiquement. Même si nous sommes conscients des contraintes actuelles et notamment l’absence d’un plan métropolitain ambitieux de gestion de ce type de déchets, les coûts parfois exorbitants de leur traitement pour les petites entreprises ou le nombre insuffisant de décharges autorisées, nous refusons de considérer ce problème comme une fatalité inéluctable.
Nous rappelons aux pouvoirs publics et notamment au Maire qu’il reste l’autorité de police compétente pour intervenir auprès des producteurs ou détenteurs de ces déchets. Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, il est compétent pour constater l’existence d’un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l’environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques, selon les lieux où ils se trouvent.
Il peut entamer, en premier lieu, une démarche de conciliation vis-à-vis du responsable du dépôt. Si le contrevenant refuse de procéder aux travaux de résorption, le Maire pourra établir un constat des infractions pénales et démarrer parallèlement une procédure administrative (astreintes, amendes, consignation) en cas de volumes importants ou dépôts réalisés par une entreprise, particulier dans le cadre d’une activité.
Enfin, des poursuites pénales prévues aux art. R. 632-1, R. 644-2 et R. 635-8 du code pénal pourront être enclenchées en cas d’échec. Tout contrevenant est passible d’une amende de 35 euros (article R 632-1 du code pénal), et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1500 euros (article R635-8 du code pénal).
FNE13 ET ANTICOR 13 EN LUTTE CONTRE LES DECHARGES SAUVAGES
Nos structures s’engagent à procéder à un signalement au Procureur de la République chaque fois que nous aurons en notre possession des éléments nous permettant de caractériser une décharge illégale.
A l’heure où la nouvelle période de confinement pourrait être un facteur favorisant la multiplication de ce type de délits faute de témoins à proximité des sites, nous vous demandons d’être d’une vigilance extrême et d’agir, avec nous, pour l’arrêt des décharges sauvages sur notre territoire.